CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES CARTES CADEAUX CLARA MORGANE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CCV) définissent les conditions dans lesquelles les cartes cadeaux Clara Morgane sont émises, vendues et utilisées sur le site www.claramorganestore.com et dans toutes les boutiques Clara Morgane.
Article 2 – Émetteur de la Carte Cadeau
Les cartes cadeaux Clara Morgane sont éditées par :
CM FACTORY – 10 rue Duperré, 75009 Paris
Article 3 – Caractéristiques de la Carte Cadeau
- La carte cadeau Clara Morgane est disponible à partir de 30€, avec un montant personnalisable.
- Elle peut être utilisée pour tout achat sur le site www.claramorganestore.com ou dans toutes les boutiques Clara Morgane.
- La carte est valable 24 mois à compter de la date d'achat.
- La carte cadeau est utilisable en une seule fois (non fractionnable). Si le montant de l'achat est inférieur au solde de la carte, la différence ne pourra pas être remboursée ni utilisée ultérieurement.
- La carte est utilisable une seule fois, soit en boutique, soit en ligne.
Article 4 – Achat et Livraison de la Carte Cadeau
- La carte cadeau peut être achetée en boutique ou en ligne sur www.claramorganestore.com.
- Deux formats sont disponibles :
- Format physique : remise en main propre en boutique, sous forme d'une carte élégante avec enveloppe.
- Format numérique : envoyée par email avec un code unique utilisable en ligne.
Article 5 – Modalités d’Utilisation
- En boutique : la carte doit être présentée en caisse avant paiement.
- En ligne : l'acheteur doit entrer le code unique de la carte au moment du paiement.
- Une seule carte cadeau peut être utilisée par commande.
- La carte cadeau ne peut pas être utilisée pour acheter une autre carte cadeau.
Article 6 – Validité et Perte de la Carte Cadeau
- Durée de validité : 24 mois à partir de la date d’achat.
- Passé ce délai, la carte ne pourra plus être utilisée ni remboursée.
- Perte ou vol : la carte cadeau est assimilée à un moyen de paiement. En cas de perte ou de vol, elle ne pourra ni être remplacée, ni faire l’objet d’un remboursement.
Article 7 – Remboursement et Droit de Rétractation
- Aucun remboursement ne sera effectué après l'achat d'une carte cadeau, sauf en cas d’erreur technique imputable à CM FACTORY.
- Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux cartes cadeaux achetées en boutique ou envoyées immédiatement par email.
Article 8 – Limites d’Utilisation
- La carte cadeau ne peut être échangée contre de l’argent (ni en espèces ni par virement).
- Elle ne peut être utilisée qu’une seule fois et son montant ne peut pas être fractionné sur plusieurs achats.
Article 9 – Responsabilité de CM FACTORY
CM FACTORY ne saurait être tenu responsable en cas :
- De perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte cadeau.
- D’impossibilité temporaire d’utilisation de la carte cadeau due à un problème technique indépendant de notre volonté.
Article 10 – Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV/CCV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
En achetant ou en utilisant une carte cadeau Clara Morgane, le client ou utilisateur accepte pleinement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.